De meuble à être vivant et sensible, l’animal change-t-il réellement de statut ?

Les animaux sont désormais reconnus en tant qu’ « êtres vivants doués de sensibilité » . Les évènements récents concernant la condamnation d’un « lanceur » de chat n’est sans doute pas étrangère à cette décision législative, outre les efforts menés sous l’impulsion de la Fondation Trente Millions d’Amis.

Le Code Civil initié sous le régime de Napoléon faisait de nos compagnons des objets, avec une contradiction de taille, cependant, puisque notre Code Pénal condamnait la violence pouvant leur être infligée. Fortes de cette contradiction, les Associations de protection des animaux luttent depuis de nombreuses années pour faire changer les choses.

Cependant, par cet amendement, voté en vue de simplifier la loi, les animaux continuent à être régis par le régime des « biens meubles ». Ce qu’ils peuvent éprouver pèsera peut-être davantage dans la balance du législateur en cas de litige, mais rien ne change fondamentalement pour eux.

Depuis 1978, la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal proclamait le droit au respect de la vie animale, condamnant tout acte de cruauté ou mise à mort dans la souffrance. S’il n’est pas question d’assimiler le statut de l’animal à celui de l’Homme, le nouvel amendement ouvre une minuscule brèche qui a hélas de faibles chances de progresser vers davantage de prérogatives, étant donné les enjeux financiers et lobbies basés sur l’ « exploitation » des animaux.

Cet amendement a été validé par les députés alors que, dans le même temps, une proposition de texte de loi, ayant à cœur des applications plus concrètes et remettant en cause des concepts tels que l’élevage intensif, les combats de coqs ou la corrida, est en préparation. A noter que des sous-amendements sur ces points ont été proposés mais tous rejetés après de nombreuses heures de débat.

Si modeste soit l’avancée, nous ne pouvons que nous réjouir du renforcement de la protection des droits de ces êtres vivants, mais la route sera encore longue avant que cela n’ait un réel impact sur leur sort au quotidien.

Sources :

http://www.liberation.fr/

http://www.lefigaro.fr/

http://www.oaba.fr/