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Législation : que devient un chien lorsque ses maîtres se séparent ou divorcent ?

Publié le 26 janvier 2015 | Par boubou | 5 876 lectures

Lorsqu’un couple qui possède un animal tel qu’un chien ou un chat se sépare ou divorce, souvent des conflits éclatent pour la garde de l’animal. Que dit la loi à ce sujet ? Continuer la lecture →

Publié dans Actualité animalière, Chiens | Marqué avec amiable, animal, animaux, animogen, attribution, avenir, chien, Civil, code, communauté, compagnie, conciliation, couple, décision, déménagement, divorce, droit, garde, juge, jugement, législation, loi, négociation, partage, partagée, placement, séparation, Union | 2 commentaires | 5 876 lectures